Axes de recherche

Appuyer la recherche et l’acquisition des connaissances dans les domaines du droit des sûretés, de l’insolvabilité et de la faillite et dans certains champs associés comme le droit des biens et des contrats.

Sous cet axe, seront menées des études d’envergure à l’échelle canadienne et sur le plan international concernant:

• L’insolvabilité et la faillite des aînés;
• La fonction sociale de la propriété;
• Les rôles et les limites des registres de publicité des droits;
• L’évolution du droit positif concernant les contrats de vente, d’entreprise, de copropriété, dans une perspective de droit comparé;
• L'impact de l'intelligence artificielle sur les professions juridiques;
• La transformation de la finance par les crypto-actifs;
• Les pratiques contractuelles en matière d'économie circulaire.

Évaluer l’efficacité des outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et des consommateurs insolvables ou faillis au Québec, au Canada et en France.

Sous cet axe, seront traités:

• Les effets de la COVID-19 sur les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) insolvables ou en faillite ainsi que sur les consommateurs ayant de faibles revenus et actifs, au Québec, au Canada et en France (méthodologie empirique);
• La transformation des modes de financement et de restructuration des MPME au Québec;
• Les implications de la réforme du droit des sûretés français à l’égard des pratiques des établissements de crédit et des juridictions.

Dans une perspective critique, ces études permettront de mieux comprendre certains thèmes majeurs comme:

• Le surendettement des consommateurs et des entreprises;
• L’accès aux procédures d’insolvabilité pour les personnes à faibles revenus et pour les petites et moyennes entreprises;
• L’accès au crédit coûteux;
• Les impacts des crises financières sur les personnes vulnérables;
• L’éducation financière.