Conférence présentée dans le cadre du 92e Congrès de l’Acfas portant sur le parcours juridique du consommateur en difficulté financière. L’intervention analysait les mécanismes légaux disponibles, les limites du cadre normatif actuel et les perspectives d’amélioration en matière de protection des consommateurs et d’insolvabilité.
Les règles énoncées dans la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent aux commerçants qui fournissent des biens et des services aux consommateurs, notamment en ce qui concerne les contrats de crédit (par exemple : cartes et marges de crédit, ventes à tempérament). Toutefois, un consommateur en difficulté financière ne trouvera pas dans cette législation un soutien adéquat pour réduire ou effacer ses dettes, alors qu’il est clairement établi que la surutilisation des cartes de crédit est l’une des causes principales d’insolvabilité des consommateurs au Québec (Statistiques du Bureau du Surintendant des Faillites). Lorsqu'un endettement devient incontrôlable, il peut empêcher de satisfaire des besoins essentiels tels que se nourrir ou se loger, dégradant ainsi les conditions de vie des individus. Les personnes confrontées à des problèmes de surendettement voient également leur dossier de crédit affecté, ce qui peut avoir des répercussions sur leur accès à l’emploi ou à un logement.
Le parcours du consommateur en détresse financière peut être long et complexe, en particulier pour les personnes économiquement vulnérables, telles que celles à faible revenu, les jeunes, les travailleurs saisonniers, les bénéficiaires d’aide sociale, les retraités ou les familles monoparentales.
