Le Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises (LIA-CSI) est le premier laboratoire international associé (LIA) dans le domaine du droit à l’Université Laval et dans la province de Québec. Cette nouvelle structure répond, à travers ses travaux de recherche, ses formations et ses activités, aux nouveaux défis et enjeux liés à l’évolution du droit civil économique.
Conférence «Regard sur les réformes en droits des sûretés et des procédures d’insolvabilité et de faillite (droit des procédures collectives en France)»
Depuis près de 40 ans, le droit français des entreprises en difficulté s’attache, au nom de la préservation de l’activité et de l’emploi, à sauver les entreprises susceptibles d’être redressées. Parce que prévenir vaut mieux que guérir, il a développé des outils de détection et de traitement précoce des difficultés, qui permettent souvent la conclusion d’un accord amiable avec les principaux créanciers, alternative efficace aux procédures collectives. L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 qui a transposé la Directive européenne du 20 juin 2019 sur la Restructuration préventive et l’Insolvabilité a été l’occasion d’une évolution et d’un perfectionnement de ces outils, dans le sens d’un rapprochement des droits européens de la «faillite».
Pendant cette même période, le droit des sûretés n’a également cessé d’évoluer, la jurisprudence et le législateur recherchant un délicat équilibre entre l’efficacité des sûretés, dans l’intérêt des établissements notamment, et la protection des garants et des constituants. L’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et plus récemment l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 ont opéré de profondes mutations de la matière, qu’elles concernent les sûretés personnelles comme les sûretés réelles.
Compte tenu de l’actualité, il sera également utile de commenter les premiers effets de la COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises et les consommateurs au Québec, notamment sur le plan des procédures d’insolvabilité et de faillite. Les modifications législatives et les décisions relatives aux politiques publiques ont tenté d’atténuer les répercussions sur les situations de surendettement.
Programme (PDF, 1,6 Mo)
Intervenants
- Aurore Benadiba, professeure titulaire et codirectrice du LIA-CSI, Faculté de droit, Université Laval
- Christophe Albigès, professeur et codirecteur du LIA-CSI, Université de Montpellier
- Françoise Pérochon, professeure, Université de Montpellier
