Table ronde «Triptyque autour des sûretés réelles: approche juridique comparée Québec-France»

Dans un souci à la fois pédagogique et réflexif, les conférencières échangeront au sujet des sûretés dites réelles en expliquant à la fois les éléments de base comme les concepts et la terminologie employée dans le code civil ainsi que les régimes applicables. En effet, il sera l’occasion de discuter des hypothèques immobilières, du gage de droit commun et des gages spéciaux qui portent sur des biens incorporels. L’analyse en droit comparé stimulera une meilleure compréhension des deux systèmes juridiques (France/Québec) et soulignera les points communs et les spécificités propres à chacune des législations.

Approche québécoise

• Aurore Benadiba, professeure titulaire à l’Université Laval, co-directrice du LIA-CSI
  Les spécificités québécoises en matière de sûretés mobilières et immobilières

Approche française

• Séverine Cabrillac, professeure à l’Université de Montpellier
  Les sûretés portant sur les immeubles (les hypothèques conventionnelle, légale et judiciaire)
• Christophe Albiges, professeur à l’Université de Montpellier, co-directeur du LIA-CSI
  Les sûretés portant sur les meubles corporels (le gage)
• Marie-Pierre Dumont, professeure à l’Université de Montpellier
  Les sûretés portant sur les meubles incorporels (les nantissements de créance, la cession de créances et de sommes d’argent à titre de garantie)

Inscription obligatoire gratuite