Les activités d’enseignement et d’encadrement de l’année 2023-2024 de l’équipe du Laboratoire sont composées d’une offre de cours plus traditionnelle dans le secteur du droit des contrats, des sûretés et de l’insolvabilité des consommateurs et des entreprises au baccalauréat et de l’encadrement individualisé d’étudiant.e.s aux études supérieures dans ces secteurs du droit.
Enseignement traditionnel
À l'Université Laval, les cours offerts par l'équipe de recherche du Laboratoire dans le domaine des contrats, des sûretés et de l’insolvabilité sont les suivants :
- DRT- 1001 Obligations I : Contrat
- DRT-2004 : Droit de l’entreprise et ses principaux contrats
- DRT-2250 : Sûretés et publicité des droits
- DRT- 2254 : Droit de l’insolvabilité et de la faillite
- DRT-7064 : Régimes de redressement des entreprises (au 2e cycle)
En France, les cours offerts par l'équipe de recherche du Laboratoire dans le domaine des contrats, des sûretés et de l’insolvabilité sont les suivants :
- Droit des sûretés - Université de Montpellier (Master I)
- Droit approfondi des sûretés - Université de Montpellier (Master II)
- Droit des biens – Université de Mayotte (Licence 3)
- Droit des sûretés réelles – Université de Guyane (Master I)
- Droit des procédures collectives - Université de Montpellier (Master I)
Encadrement individualisé
La codirectrice et le codirecteur du Laboratoire offrent un encadrement individualisé aux étudiants à la maitrise et au doctorat désireux de mener un projet de recherche dans les domaines du droit des contrats, des sûretés et de l’insolvabilité des consommateurs et des entreprises.
Pour les étudiants souhaitant bonifier leurs connaissances dans l’un des domaines de prédilection du LIA-CSI et de développer leurs habiletés en recherche et en rédaction, il est possible d’effectuer un projet de recherche sous la direction d’un ou une professeur.e membre du LIA-CSI dans le cadre du cours DRT-2204 - Recherche dirigée et rédaction d’écrits juridiques I et DRT-2205 – Recherche dirigée et rédaction d’écrits juridiques II.
Pour plusieurs de ces sujets, le LIA-CSI pourra vous mettre en contact avec des acteurs du milieu de l’industrie (BSF, institutions financières, syndics autorisés en insolvabilité, etc.) afin de vous permettre de mieux comprendre les enjeux économiques et les défis pratiques en lien avec vos travaux.
Quelques exemples de sujets de recherche :
- Les crypto-actifs et les règlementations canadienne et européenne
- La réglementation bancaire et les crypto-monnaies
- L’utilisation des crypto-actifs par les consommateurs vulnérables
- Le droit des contrats à l’ère du numérique
- Le droit des contrats et l’intelligence artificielle
- Les impacts de l’intelligence artificielle pour les professions juridiques
- L’impact de l’intelligence artificielle sur les entreprises au Québec
- L’utilisation des produits financiers par les consommateurs vulnérables
- La littératie financière et les jeunes
- La littératie financière chez les aînés
- Fintech et protection des consommateurs vulnérables
- L’épargne chez les consommateurs vulnérables
- L’accès aux prêts au taux usuraires
- La pratique des prêts alternatifs par le secteur commercial au Québec
- L’accès au système d’insolvabilité pour les débiteurs vulnérables
- Les effets de la faillite sur les personnes vulnérables
- La réhabilitation des consommateurs ayant des faibles revenus
- La réhabilitation des MPMEs dans un contexte post-pandémie
- Les enjeux entre la crise climatique et la faillite des entreprises
- Les garanties sur les valeurs mobilières
- Les sûretés sur les crypto-actifs
- Les politiques publiques et les acteurs du domaine de l’insolvabilité
- Le sort des garanties dans un contexte d’insolvabilité
- Le rôle et l’efficacité du séquestre national
- Les pratiques contractuelles en matière d’économie circulaire
- L’intégration de l’économie circulaire en droit des entreprises
- L’écofiscalité des entreprises
- L’émergence de nouveaux droits pour les consommateurs à l’ère de l’économie circulaire
- L’économie circulaire dans le secteur de la construction
- Pour un modèle d’économie circulaire en matière de copropriété
Espace de travail
Les étudiant.e.s et les auxiliaires de recherche du LIA-CSI bénéficient d’un local de travail convivial (espace partagé avec d'autres entités de recherche) au 7eétage du pavillon Charles-de-Koninck (local 7151).
Dans ce local, le LIA-CSI dispose de quatre (4) postes de travail qui ont été aménagés pour répondre aux besoins des étudiant.e.s. Il s'agit d'un espace facilitant la collaboration ainsi que le partage de connaissances.
Ces activités d'enseignement et d'encadrement vous intéresse ?
Vous étudiez en droit et vous aimeriez soumettre un projet de recherche en lien avec les thématiques du Laboratoire ?
