Le premier colloque du LIA-CSI a pour objet d’analyser tant les répercussions des récentes réformes en droit des sûretés et en droit des procédures collectives en France que les dernières évolutions en droit de l’insolvabilité et de la faillite au Québec.
Ce colloque a pour objet d’analyser tant les répercussions des récentes réformes en droit des sûretés et en droit des procédures collectives en France que les dernières évolutions en droit de l’insolvabilité et de la faillite au Québec.
Ces modifications montrent certaines similitudes et quelques différences entre les régimes juridiques en vigueur au Québec et au Canada. Cette effervescence législative sera l’occasion de comparer les deux systèmes juridiques français et québécois/canadien de protection des patrimoines personnel et commercial de l’entrepreneur ou de l’entreprise mis à l’épreuve de l’insolvabilité. L’objet central des thématiques étudiées s’ordonne autour de la réalisation des sûretés réelles et personnelles dans un contexte d’insolvabilité ou de faillite. Il sera aussi question de comprendre les rôles respectifs des avocats, des huissiers et des syndics autorisés en insolvabilité lors de la mise en œuvre des procédures d’exécution en faveur des créanciers garantis dans un contexte d’insolvabilité ou de défaillance de l’entrepreneur ou de l’entreprise.
Programme (PDF, 1.2 Mo)
